Règlement d'ordre intérieur

Catégorie : Livret Publication : lundi 4 septembre 2017 Écrit par Bernard Spilsteyns

D-Règlement d’ordre intérieur


I.Inscription

Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable. L'inscription se fait au cours d'une rencontre entre la direction, les parents et leur enfant. Au cours de cet entretien, outre la prise de contact, les parents et le futur élève prendront connaissance:

- du projet éducatif et du projet pédagogique du Pouvoir Organisateur.
- du projet d'établissement.
- du règlement d'ordre intérieur.

Lors d’un second entretien, les parents nous fourniront :


- une composition de ménage.
- le bulletin de l'année antérieure.


Ce qui validera l’inscription au sein de l’établissement. Une fiche d'inscription sera dès lors complétée.


a) Reconduction inscription

Par l'inscription de l'élève dans l'établissement, les parents (ou la personne légalement responsable) et l'élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur.
Si les enfants ou les parents ont un comportement marquant le refus d'adhérer aux différents projets et règlements cités ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève l'année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale. Par manque de place, les inscriptions pourraient être clôturées avant le premier jour ouvrable du mois de septembre.

II. Obligations suite à l’inscription

a) Obligations légales

L’enfant est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques.
Les parents veillent à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidument l’établissement.
Le régime des vacances et congés de l’année scolaire figure sur le site de l’école (www.iscfnivelles.be) ainsi que sur le document remis aux élèves en début d’année.
Les parents sont responsables du respect de cette obligation.
Avant le début de l'année scolaire, et à titre d'information, une estimation du montant des frais réclamés et de leur ventilation est portée par écrit à la connaissance des parents.
Les parents s’engagent également à effectuer les démarches nécessaires demandées par l’équipe éducative (suivi logopédique, psychologique…)


b) Absences et retards

Toute absence doit être justifiée.
Les seuls motifs d'absence légitimes sont les suivants :
L’indisposition ou la maladie de l'élève (un certificat médical doit être fourni à partir de 3 jours d'absence).
Le décès d'un parent ou d'un allié de l'élève jusqu'au 4è degré.
Un cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle apprécié par le chef de l'établissement.
N.B. : Toute absence pour d'autres motifs sera considérée comme «non justifiée».
Ainsi seront considérées comme non justifiées les absences pour convenances personnelles (ex : anticipation ou prolongation des congés officiels...).
Respecter l'horaire, c'est respecter les personnes elles-mêmes. L'enfant qui arrive en retard est non seulement perturbé mais perturbe ses compagnons, l'enseignant et la bonne organisation des activités. Si le retard est occasionnel, l'enfant entre en classe et «raccroche» à l'activité commencée. Si le retard est répétitif, après avertissement, l'enfant sera écarté de l'heure de cours entamée et se présentera au bureau de la direction.

b1. Quand et comment annoncer l’absence ou le retard de l’élève ?


Le matin même, avant 8h20 par téléphone au 067/21.83.02, par la personne responsable.
L’école doit être informée au plus vite du motif de l’absence de l’élève par un justificatif ou le certificat médical selon les cas.

III. Organisation scolaire

a) Horaire

Horaire des cours

Lundi
Mardi
Jeudi
Vendred
De 08h25 à 12h05
De 13h10 à 15h25
Mercredi De 08h25 à 12h05


Horaire des services

Lundi
Mardi
Jeudi
Vendredi
Ouverture des portes à 6h45
Accueil de 6h45 à 8h00
Midi de 12h05 à 13h10
Etude de 15h30 à 16h30
Garderie de 15h25 à 18h30
Fermeture des portes à 18h30
Mercredi Ouverture des portes à 6h45
Accueil de 6h45 à 8h00
Fermeture des portes à 12h30
Garderie de 12h30 à 18h30


a1. Arrivée et sortie des élèves, obligations des parents

- Dès 6h45,
une garderie gratuite est organisée à partir de 6H45 jusqu’à 8H00 sous le préau du maternel.

- A 8h25 et à 13h10,
une sonnerie annonce le rassemblement et les enfants doivent alors se ranger immédiatement.

Il est demandé aux parents de déposer les enfants à la grille. Le fait de rester en dehors de l'espace de jeux des enfants permet une meilleure surveillance et donc plus de sécurité.

- Le midi, les élèves qui rentrent chez eux quittent l’école à 12h05.

- Le mercredi, les cours se terminent à 12h05. ll n'y a pas d'étude et les enfants non repris rejoignent la garderie sous le préau maternel avant 12 h 30.

- A la fin des cours,
les enfants qui quittent l'école sans être accompagnés d'un adulte doivent montrer spontanément leur carte de sortie.
Celle-ci sera établie suite à la réception du document ‹‹ Sorties ›› complété et signé par les parents.
Les enfants qui attendent leurs parents ne peuvent pas jouer.
Par sécurité et pour une bonne organisation de l'école, nous demandons aux parents d’attendre leur(s) enfant(s) derrière la ligne verte et de quitter rapidement la cour de récréation.
Les enfants qui n'ont pas été repris à 15h40 sont orientés vers l’étude ou la garderie.

Aucun enfant ne peut rester en classe ou dans les couloirs pendant les récréations. En cas de pluie, les enfants s'abritent sous le préau. Les parents veilleront à tenir compte des prévisions météorologiques pour vêtir au mieux les enfants.

Pour les récréations (horaire affiché dans les classes), seuls les ballons légers, remis par l’école, sont autorisés.
Les ballons en cuir ou en plastique dur ainsi que les balles de tennis ne sont pas permises dans l'école.

a2. Carte de sortie

Les cartes de sortie seront attachées au cartable avec un colson.
En l’absence de présentation de la carte, l’enfant sera automatiquement dirigé vers la garderie.
Aucun motif autre qu’écrit ne sera accepté. Les parents peuvent utiliser le mail pour prévenir l’école (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
Le renouvellement de la carte sera payant : prix 5€.

b) Travaux à domicile et collaboration parents / école

Les parents veillent à ce que le travail à domicile du jour a été réalisé par l’enfant et à cet effet, ont pour obligation de signer quotidiennement le journal de classe.
De même pour tous les documents d’information qui leur sont remis. La signature prouvant la prise de connaissance de l’information est obligatoire.
Tout constat de manque de suivi par les parents peut faire l’effet d’une information auprès des services compétents à la protection et l’aide à la jeunesse, mais sera précédée d’une rencontre avec la direction, et suivie d’un avertissement par recommandé, si nécessaire.

c) Directives générales pour le cours de gymnastique

Cours d'éducation physique et de natation
Tous deux sont obligatoires.
Un certificat médical ou un mot écrit des parents est nécessaire pour en dispenser l'enfant. L'importance de ces cours pour la santé et le développement global harmonieux des élèves est indiscutable. Abuser de mots d'exemption non-fondés est préjudiciable.
Un équipement en ordre est indispensable pour profiter pleinement de ces cours. Tout oubli sera sanctionné.
Tenue de gymnastique exigée : short ou cycliste bleu ou noir, sandales blanches, tee-shirt, le tout glissé dans un sac.
La tenue doit être lavée régulièrement.
Il est vivement conseillé d'indiquer le nom et le prénom de l'enfant, sa classe et le nom de l'école à l'extérieur des sacs de gymnastique et de piscine.


IV. Vie en société et en classe

a) Respect des autres et de soi

a1. Hygiène
Les parents s'efforceront d'assurer à leurs enfants une hygiène de vie permettant à l'école de remplir sa mission avec la meilleure efficacité, notamment en répondant aux besoins physiologiques concernant le sommeil, l'alimentation (petit déjeuner).
Les parents porteront une attention particulière à l'hygiène générale, au lavage des mains, des ongles et des dents, vérifieront l'absence de parasitose dans la chevelure de leurs enfants. Tout enfant atteint de pédiculose devra obligatoirement être traité dans sa famille avant d'être renvoyé à l'école. Pour éviter les réinfections il est indispensable de traiter toutes les personnes vivant au foyer, de prendre des mesures d'hygiène et de traitement de l'environnement (peignes, brosses, literie, vêtements ...) et de prévenir l'enseignant.

 

a2. Tenue vestimentaire - Cheveux – Maquillage – Objets valeur
L'école étant un lieu de travail, il est demandé aux élèves d'y adopter une tenue propice à la concentration. C'est pourquoi ils viendront à l'école en tenue sobre, propre et correcte (pas de négligence, d'extravagance et de provocation).
Seront réservés aux loisirs, et donc inadaptés au temps scolaire, les shorts courts, mini-jupes, décolletés profonds, tops, leggings moulants, tenues laissant apparaitre le ventre, vêtements troués, tongs, sandales sans bride au talon et autres tenues de vacances. Le training sera exclusivement utilisé pour les cours d'éducation physique. Les tatouages et les piercings autres que ceux ornant les oreilles ne pourront se voir. Les couvre-chefs seront ôtés à l'entrée des bâtiments. La tenue respectera les codes de décence. L’équipe éducative se réserve l’appréciation d’extravagance. Si celle-ci estime que la présentation de l’élève ne correspond pas aux normes admises, un parent sera amené à venir chercher l’élève pour y remédier.
Les parents et les élèves sont tenus de se conformer aux injonctions de l'équipe éducative à ce sujet. Les vêtements et objets trouvés seront apportés dans le bac à cet effet dans le couloir du bloc « I ».

b) GSM – Internet

La Loi interdit, par l'intermédiaire d'un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, réseaux sociaux ...)
de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers, entre autres, au moyen d'images ou de propos dénigrants, diffamatoires, injurieux ...,
d'inciter à toute forme de haine, violence, racisme ... ;
d'inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes;
d'exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l'établissement une pression psychologique insupportable par menaces, insultes, injures, calomnie ou diffamation;
de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d'autrui;
de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes ;
de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l'école ou être contraires à la morale et aux droits en vigueur;

• L’utilisation du GSM est interdite à l'école sauf cas exceptionnel laissé à l'appréciation de la direction (enfant qui rentre seul, qui prend le bus), l’élève sera tenu de le remettre à l’enseignant, éteint, en début de journée. Il le récupérera à 15h25.
• En cas de non-respect de ce dernier point, tout membre de l'équipe éducative remettra le GSM à la direction, et il sera à retirer par les parents.

 

V. La vie scolaire au quotidien

a) 5 grandes lois


L'école est un lieu social qui a ses propres lois, dans lequel chaque enfant fait son apprentissage à la citoyenneté. Chacun doit y trouver un cadre de vie favorable au travail et à son épanouissement personnel, chacun doit apprendre à respecter les autres en tant que personne et dans leurs activités.
Dans notre école, 5 grandes lois de vie commune doivent être respectées ; elles permettent une certaine liberté et renforcent la sécurité.

SONT INTERDITS :

  • toute violence physique ou morale
  • tout manque de respect envers autrui
  • le non-respect du matériel
  • toute sortie sans autorisation
  • tout geste déplacé envers un autre enfant ou un adulte
b) Sanctions


L'école distingue « punition » et « sanctions».
La punition est un travail imposé à l'élève, de réflexion, d'intérêt général, de réparation, ou effectué en retenue selon l'importance du fait la justifiant.
La sanction est un acte officiel répertorié dans un dossier et pouvant aboutir à l'exclusion définitive selon la gravité du fait et/ou la répétitivité des faits interdits.
Les parents sont toujours avertis des sanctions qui sont de l'ordre suivant:

1-Le carton rouge:


Avertissement officiel avec notification au dossier de l'élève. Ce carton rouge sera agrafé dans le journal de classe et précisera la nature de la faute ainsi que la punition imposée à l’élève.

2-L'exclusion temporaire de la classe ou des récréations :


Notifiée dans le dossier de l'élève. L'élève sera sous la surveillance d'un membre du personnel et aura des travaux à réaliser en-dehors de son local.

3-L'exclusion définitive :


Elle sera soit la conséquence immédiate d'un fait grave tel que ceux repris dans la circulaire ministérielle à cet effet, soit l'aboutissement de faits répétés et notifiés dans le dossier de l'élève.

 

La procédure mise en place pour une exclusion définitive est la suivante:

1° Convocation des parents par lettre recommandée, à une réunion avec la direction, précisant la raison de la convocation et la nature de la faute commise.

2° Réunion concernant l'exclusion entre la direction, les parents, et le PMS.
La direction, en collaboration avec le PMS, sera chargée de trouver une autre école pour accueillir l'élève exclu.

3° Etablissement avec les différents partenaires en présence, des démarches administratives liées à l'exclusion :
Préalablement à toute exclusion définitive, l’élève et ses parents (responsables légaux) sont invités par lettre recommandée avec accusé de réception, par le chef d’établissement qui leur expose les faits et les entend. Cette audition a lieu au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui suit la notification. Le procès-verbal de l’audition est signé par le (les) responsable(s) légal (légaux). En cas de refus de la signature, un procès-verbal de carence est établi et la procédure se poursuit.
Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut écarter l’enfant provisoirement durant la suite de la procédure (maximum 10 jours).
L’exclusion définitive est prononcée par le chef d’établissement après prise de connaissance de l’avis du corps enseignant.
L’exclusion définitive dûment motivée est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au(x) responsable(s) légal (légaux).
Le(s) responsable(s) légal (légaux) dispose(nt) d’un droit de recours auprès du Ministre qui statue. Le recours est introduit par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive (§2 de l’article 81 du Décret Missions).


Remarque:


Le refus de réinscription pour l’année scolaire suivante suit les mêmes étapes que la procédure d’exclusion définitive et doit être signifiée pour le 5 septembre au plus tard.
Toute notification au dossier de l'élève devra être signée par les parents pour attester le fait qu'ils en ont été informés.
Tout refus de signature par les parents occasionnera un rappel par recommandé.
Le manque de collaboration des parents au suivi en place par l’école peut justifier le renvoi définitif de l’élève.

Exemples de faits amenant à l'exclusion définitive immédiate:
Les faits qui portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, ou ceux qui compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave tels qu’énoncés au paragraphe 1er/1 de l’article 81 du Décret Missions.

Exemples de faits aboutissant en cas de répétition à une exclusion définitive:
Vol, racket, harcèlement ou pression morale envers un autre élève ou un membre de l'équipe éducative.

Tout fait grave sera soumis à délibération sur le type de sanction ou de punition par une commission disciplinaire composée de membres du personnel éducatif.

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